Écrits pratiques municipaux et pouvoirs dans le royaume de France, XIIe-XVe siècles

Une journée d’étude sur les Écrits pratiques municipaux et pouvoirs dans le royaume de France,  XII^e–XV^e siècle, a été organisée à l’IRHT le 3 novembre 2016 en partenariat avec le LAMOP. En voici le compte rendu.À la fin du Moyen Âge, les écrits pratiques municipaux (comptabilités, délibérations…) connaissent un phénomène de normalisation et de massification déjà mis en lumière par de nombreux travaux consacrés à chaque type de sources. L’enjeu de cette journée d’étude est de considérer les rythmes et les modalités de l’accroissement documentaire pris dans son ensemble en lien avec les évolutions politiques et l’intervention des divers pouvoirs dans le cadre municipal. Quelle est la part des pouvoirs urbains, royaux ou encore princiers dans ces évolutions, que ce soit en terme de législation ou d’influence ? Y a-t-il une spécificité des écrits pratiques urbains ? Quelles conséquences politiques et sociales découlent de cette croissance de l’écrit « administratif » ?

(R)évolutions documentaires et administration en contexte urbain – Modération : Olivier Guyotjeannin (École nationale des chartes)

• Thomas Brunner (ARCHE, Univ. de Strasbourg) « Les écrits municipaux à Douai au temps de la “révolution de l’écrit” (fin XII^e siècle – premières décennies du XIV^e siècle) »

Bien connu depuis les travaux de Georges Espinas au début du siècle dernier, le Douai médiéval offre par l’abondance de sa documentation à partir XIII^e siècle un cas d’étude assez exceptionnel pour une ville du nord du Royaume. Située dans cette partie méridionale du comté de Flandre où l’on parlait le « français picard » (S. Lusignan), la ville fut au gré des circonstances politiques alternativement sous domination comtale ou royale au cours des XIII^e et XIV^e siècles. À plusieurs reprises, les pouvoirs souverains intervinrent dans la définition du fonctionnement d’un échevinage dont les premières traces remontent aux années 1110, mais dont les actions ne commencent à être documentées qu’à partir des dernières décennies du XII^e siècle. En dépit de l’existence de petites juridictions seigneuriales et d’un bailli représentant le souverain, la commune (concédée par le comte de Flandre sans doute dans les années 1170)  maîtrisait quasiment tout le territoire urbain et exerçait un contrôle direct sur les métiers. Les deux tiers de la documentation douaisienne du XIII^e siècle conservée émanent de l’échevinage. Ils sont principalement issus de l’exercice de la juridiction gracieuse sous forme de chirographes (1.300 actes pour le seul XIII^e siècle), mais aussi des registres échevinaux (sept pour le même siècle) et de divers documents de gestion comme les premiers comptes dont le plus ancien remontre à l’exercice de 1295-1296. On se proposera ici de donner un aperçu du développement de cette documentation en un temps aujourd’hui perçu comme étant celui d’une « révolution documentaire » mise en avant tout récemment par P. Bertrand. À Douai, on peut même distinguer deux phases au XIII^e siècle. Au-delà de la question des rythmes dans le développement de la scripturalité communale, se pose la question du rôle de ces pratiques de l’écrit en tant qu’instruments de gestion urbaine, ainsi que celle des acteurs de ces révolutions documentaires, à travers ce que l’on peut percevoir du fonctionnement de la chancellerie échevinale et de la gestion de ses archives.

• Pierre Chastang (DYPAC, Univ. de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) « Administrer la ville : scripteurs et écrits urbains à Montpellier (1180 – c.1350) »

La communication proposera une analyse du développement de l’administration par l’écrit entre la fin du XII^e et le milieu du XIV^e siècle, en privilégiant une approche monographique centrée sur le cas montpelliérain. Les dernières décennies du XII^e siècle sont celles de l’apparition d’un notariat public dans le Midi de la France. Il constitue le creuset de la formation d’une culture spécifique, commune au groupe des professionnels de l’écrit. Le renforcement graduel de l’usage de l’écrit dans les procédures d’administration de la ville au cours d’un long XIII^e siècle sera abordé à partir d’une description de l’évolution des typologies documentaires et des savoir-faire qui leur sont liés et de l’analyse de la socio-histoire du groupe des praticiens de l’écrit. En me fondant sur ces différents éléments, je m’interrogerai sur les transformations du système de pouvoir tardo-médiéval qui accompagnent la formation, dans des villes méridionales, de l’usage croissant de l’écrit dans l’administration des choses et dans le gouvernement des hommes. Comme nous y invite le texte de cadrage, je terminerai mon intervention en proposant une discussion de la catégorie wébérienne de bureaucratie et présenterai quelques pistes alternatives.

Coopération et concurrence des pouvoirs : adaptation des pratiques municipales de l’écrit – Modération : Thierry Dutour (Centre Roland Mousnier, Univ. Paris-Sorbonne)

• Jeanne Mallet (Service interministériel des Archives de France) et Florie Varitille, (LAMOP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et LLSETI, Univ. Savoie Mont Blanc), « Transcrire la parole et prendre acte du silence. Pratiques de l’écrit urbain à Digne et Saint-Affrique (fin XIV^e – début XV^e) »

Les villes de Saint-Affrique et de Digne offrent deux témoignages de pratiques de gouvernement urbain du Midi à la fin du Moyen Age. Dirigées par des représentants de la communauté, ces deux cités connaissent également une tutelle souveraine du pouvoir central. Cette dernière se manifeste pourtant très différemment en Rouergue ou en Provence : l’autorité seigneuriale, plus ou moins distante, plus ou moins affirmée, se voit ainsi infléchie dans la pratique par la présence ou l’absence d’officiers lors des réunions des élus. Leur poids, pour Digne, ou leur effacement pour Saint-Affrique, apparaissent dans les écrits des gouvernements urbains. Ce seul exemple met en lumière le particularisme local dans les pratiques de gouvernement : il dépend tout à la fois de l’éloignement du seigneur, ainsi que des velléités d’indépendance, plus ou moins marquée, des villes.

Cet état de fait invite à s’interroger sur l’influence que peut avoir le pouvoir central quant à l’écriture pragmatique et à se demander si une normalisation de l’écrit juridique pourrait en découler.  On observe en effet, dans ces deux villes, mais également de façon plus générale dans les délibérations communales, une normalisation de la pratique de l’écrit qu’il est intéressant de questionner. Cet écrit urbain répondant aux nécessités des gouvernements urbains, l’étude comparative permet de dresser deux tableaux de la place de l’écrit urbain à différentes échelles et de mettre en relation les points communs de deux villes, certes éloignées, mais toutes deux situées en pays de droit écrit.

• Julien Briand (LAMOP, Univ. Paris-1 Panthéon-Sorbonne), « Un théâtre du pouvoir : la ville de Reims en ses registres (XIV^e-XV^e siècles) »

L’écrit documentaire, à travers les logiques de sa production, de sa conservation, de sa transmission, de ses usages et de son classement forme autant d’indices pour comprendre le fonctionnement et les étapes de développement du gouvernement urbain. Le cas rémois est particulièrement intéressant car il met face à face trois acteurs : l’archevêque de Reims, principal seigneur urbain, l’échevinage des bourgeois de son ban et le conseil de ville, nouveau venu qui a compétence sur l’ensemble du territoire urbain et est dirigé par un homme du roi, le capitaine de la ville.

Les XIV^e-XV^e siècles sont caractérisés par une prolifération et une spécialisation de la production documentaire rémoise. Il s’agira, dans un premier temps, de mettre en valeur les rythmes de formation de cette mémoire du gouvernement urbain en action : concomitance des registres de comptes et des registres judiciaires, dans les années 1330 ; mise en registre des conclusions du conseil de ville et réalisation du cartulaire de l’échevinage à partir des années 1420 ; réalisation de dix inventaires d’archives, mise en registre des conclusions du buffet de l’échevinage et tenue du Journal du clerc-procureur de l’échevinage et du conseil de ville, Jean Foulquart, dans les années 1470-1480. Les fonctions assignées à ces différents registres seront mises en rapport avec la concurrence que se livrent les pouvoirs en ville et nous tenterons de mettre en lumière la circulation des données qui peut s’opérer d’une série à l’autre, dans un jeu complexe de correspondance, d’interconnexion et d’intertextualité formelle et logique. L’analyse mettra enfin en exergue la formation et les méthodes de travail d’un milieu, celui des clercs de ville, dont le recrutement, la formation et la culture sont essentiels pour comprendre les mutations que connaît le gouvernement urbain à la fin du Moyen Âge.

Au total, la bonne gestion de l’écrit documentaire par les autorités urbaines répond à des visées internes (maintien de la paix, idéal du bien commun) comme externes (construction de l’honneur urbain).

Les registres de comptes municipaux à la lumière des relations entre pouvoirs – Modération : Marlène Hélias-Baron (IRHT)

• Xavier Nadrigny (Lycée Henri-IV), « Les comptabilités toulousaines à la fin du Moyen Âge (1330-1440) : entre pression populaire et contrôle royal »

Manifestations de l’autonomie politique et de la rationalité administrative (Max Weber), les comptabilités urbaines expriment aussi le climat de vives tensions que connaissent les villes à la fin du Moyen Âge. La population exige en effet une reddition régulière des comptes qui permet de justifier les dépenses et d’éviter les abus de l’élite au pouvoir. Le jeu se complique depuis qu’à partir de la fin du xiii^e siècle, la royauté intervient dans la rédaction des comptes au nom de ses intérêts mais aussi de ceux du peuple. Les registres toulousains sont ainsi remplis de mentions de contrôle, ratures, ajouts, annotations, qui interrogent l’historien sur la place occupée dans la genèse des documents par ces trois acteurs : l’administration royale, le consulat, la population urbaine. Ces mentions nous renseignent sur la mainmise croissante de la royauté sur l’administration urbaine, mais aussi sur le difficile équilibre entre les groupes sociaux.

• Christine Jéhanno (CRHAEL, Univ. du Littoral Côte d’Opale), « Tenir et rendre compte dans les villes du Nord de la France au XV^e siècle. L’exemple des comptes de Boulogne sur Mer et Saint-Omer »

Compte tenu d’un taux d’urbanisation parmi les plus élevés de l’Occident médiéval et d’un fort dynamisme économique, les villes du nord de la France ont obtenu très tôt des privilèges leur accordant une large autonomie dans la gestion des affaires urbaines. Elles ont donc été amenées à élaborer des écrits, délibérations et comptabilités en particulier, qui ont été conservés avec plus ou moins de bonheur, le plus souvent pour la fin du Moyen Âge, spécialement le XV^e siècle. Ainsi, les comptabilités de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer, moins connues que celles de Lille ou Amiens, sont à même de nous renseigner tant sur les compétences des bourgeois et de leurs édiles à produire ce type d’écrits que sur les rapports de pouvoir en jeu dans ces villes, particulièrement quand elles sont examinées en regard l’une de l’autre. L’ambition comparatiste peut sembler vaine tant les deux ensembles documentaires sont inégaux, puisque seul l’exercice 1415-1416 nous est parvenu de la comptabilité produite par la ville de Boulogne — attestée au moins au XV^e siècle —­­, alors que la ville de Saint-Omer conserve encore actuellement une longue série de comptes couvrant, avec quelques lacunes, le XVe siècle, et se poursuivant ensuite jusque fort avant dans le XVIII^e siècle. Néanmoins, à Boulogne-sur-Mer comme à Saint-Omer, les comptes conservés constituent des vestiges-témoins de séries disparues, attestant de pratiques comptables établies antérieurement et régulièrement suivies.

L’examen des registres permet d’évaluer la qualité du travail qu’il a fallu fournir pour les produire, tant au plan de la réalisation matérielle qu’à celui du savoir-faire comptable. Leur présentation matérielle est soignée et, nonobstant quelques différences entre eux, globalement conforme aux usages observés ailleurs à la même époque. La matière comptable est rigoureusement organisée et on note la grande maîtrise dont font preuve les argentiers en matière de jeux d’écriture. Ces comptes, en bonne et due forme, parfaitement élaborés et tenus, reflètent une pratique bien rodée. Ils sont la preuve de la capacité de la ville à se gouverner, la marque d’un pouvoir donc, à opposer éventuellement à celui du prince. Pour autant, qualifier ces comptes d’« écrits municipaux » est discutable, dans la mesure où ils ne correspondent pas à un type propre aux municipalités, mais s’alignent sur les normes de la comptabilité du XVe siècle qui s’observent partout, au-delà de l’espace régional, y compris dans des comptabilités non urbaines, princières, ecclésiastiques, monastiques ou hospitalières par exemple. Cela n’est d’ailleurs pas pour étonner puisque ce sont souvent les mêmes rédacteurs qui sont à l’œuvre, circulant d’administrations urbaine à princière ou royale voire à d’autres.

« Écrits municipaux », les comptes le sont en revanche dans le sens où ils sont étroitement et exclusivement le fait du corps échevinal qui en contrôle intégralement la réalisation et s’est même assuré la mainmise totale sur la gestion urbaine. Supervisant le travail de l’argentier, receveur et ordonnateur des deniers urbains, lui-même échevin, le groupe des édiles est parvenu à limiter le contrôle du « commun » à un examen superficiel pour ne pas dire purement formel et ritualisé à Boulogne, et, à Saint-Omer, s’y est même soustrait presque totalement.

Le seul contrôle effectif est celui des autorités centrales auxquelles les comptes sont présentés, remplissant ainsi leur rôle de relais entre les instances municipales et le prince (le duc de Bourgogne, comte d’Artois d’une part et le duc de Berry, comte de Boulogne, d’autre part). Encore ce contrôle apparaît-il lâche à Boulogne au vu des mentions figurant sur le seul compte conservé, mais qui peut être une copie mise au net postérieurement à l’audition. À l’inverse, les comptes de Saint-Omer portent les traces d’un examen scrupuleux voire tatillon de la part des commissaires nommés par le duc avec des instructions précises et ce, avec une exigence qui tend à s’accroître au fil du XV^e siècle. Ils ne se bornent pas à refaire les calculs ou confronter les articles aux pièces justificatives, mais cherchent à organiser la matière comptable pour la rendre plus facile à vérifier et tentent même de s’immiscer dans la gestion des échevins, sans grand succès en raison de la résistance que leur opposent les édiles, jaloux de leur indépendance financière qu’ils défendent en arguant de la coutume. Ceux-ci refusent notamment qu’une copie du compte annuel soit transmise à la chambre des Comptes de Lille qui l’auditionnerait, obtenant que le contrôle reste effectué sur place comme une marque d’autonomie.

Pour pointilleux qu’il apparaisse, le contrôle des agents ducaux n’empêche pourtant pas la prévarication des magistrats, dénoncée par le commun dès 1305 et à nouveau en 1446. L’autorité ducale diligente des enquêtes et prend des mesures de réforme mais sans réellement s’en prendre aux édiles coupables tant la gestion de la ville par les magistrats lui est indispensable et les liens qu’elle a tissés avec les familles échevinales étroits.

Ainsi, l’examen de ces comptabilités éclaire les relations entre la ville et le prince, qui, en ce XVe siècle, se révèlent beaucoup plus complexes que l’autonomie urbaine dont se réclament les villes du Nord, et aussi plus subtiles qu’une lutte des municipalités pour le maintien des libertés urbaines. Elles sont en outre le reflet des rapports de pouvoirs qui sont à l’œuvre voire aux prises à l’intérieur de la ville.

Les registres de délibérations : témoins du fonctionnement réel du pouvoir municipal ? – Modération : Christopher Fletcher (IRHiS, Univ. de Lille SHS)

•  François Otchakovsky-Laurens (TELEMME, Aix-Marseille Université) « L’assemblée de ville, “moteur du renouveau politique et documentaire” à Marseille au XIV^e siècle »

L’architecture documentaire de la municipalité marseillaise au xiv^e siècle met en évidence l’importance des registres de délibérations, et par là-même celle du conseil de ville, qui rassemblait alors régulièrement plusieurs dizaines d’habitants de la ville. Au travers des traces formelles des pratiques notariales (composition, maniement durant les séances du conseil), apparaît le lien avec le fonctionnement réel du pouvoir. Les registres du conseil servent de minutier d’émission et de réception de documents non directement délibératifs (lettres, instruments publics). La consultation continue des registres influence leur codicologie, qui reflète les nécessités matérielles de l’activité du conseil.

Au total, les registres de délibérations, davantage qu’un simple procès-verbal des réunions, sont un outil souple de maniement quotidien, permettant la mise en ordre du mode de décision et la structuration de l’autorité même du conseil. Ils influent dès lors sur le reste de la production documentaire, notamment sur les statuts municipaux de la ville, en majeure partie adoptés au siècle précédent, atténuant nettement la domination seigneuriale des Angevins dont ces statuts étaient fortement empreints.

• Cléo Rager (IRHT et LAMOP, Univ. Paris-1 Panthéon-Sorbonne), « Qu’est-ce qu’un registre de délibérations municipal dans les villes de la moitié nord de la France (XIV^e-XV^e siècles) ? »

Les registres de délibérations municipaux ont depuis longtemps fait l’objet de l’attention des archivistes et historiens comme des mines d’informations sur l’évolution de la vie municipale et l’histoire de chaque ville. Pourtant, les aspects pratiques de cette documentation, c’est-à-dire sa production, son utilisation ou encore sa conservation, n’ont encore que rarement été étudiés tant que tels. En outre, malgré l’appel de plusieurs historiens à une analyse comparative, les recherches autour de ces registres ont principalement été faites à l’échelle d’une seule ville. Dans le cadre d’une mission effectuée à l’IRHT depuis fin 2013 et reprenant l’entreprise de « Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales » menée dans les années 1979-1982, j’ai pu comparer plus d’une centaine de registres provenant d’une vingtaine de municipalités de la moitié nord de la France (à commencer par ceux des villes de la Champagne et d’Île-de-France, complétés par ceux de Tours, Poitiers, Bourges, Saint-Jean-d’Angély, Rouen, Arras, Lille, Béthune, Saint-Omer, Amiens, Tournai, Dijon et Mâcon) surtout d’un point de vue matériel et codicologique.

Or, ce qui frappe lors de l’observation de ces documents, c’est avant tout la grande diversité des types et du contenu compris sous le titre de registres de délibérations, ainsi que la forme et le vocabulaire très variable des procès-verbaux de délibérations. C’est alors en revenant sur les conditions de production, la genèse, l’utilisation et la conservation de ces registres, souvent au cœur d’enjeux de pouvoirs, qu’il semble possible de dresser une typologie quelque peu opératoire de ces écrits. Le rôle et la place des pouvoir royal et princier ainsi que les prérogatives de chaque municipalité, associés à certaines formes de registres, permettent de distinguer quelques variables et constantes dans l’étude comparative de ces registres et de poser de façon renouvelée la question d’un inventaire de cette documentation polymorphe.

 

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