Séminaire Paris au Moyen Âge [3] du 7 janvier 2022 : « Délibérations capitulaires et communales à Paris et dans le Rouergue »

Séance en visioconférence.

Lionel Germain, Délibérations et listes de délibérants dans les villes du Rouergue (XIIIe-milieu du XIVe siècle)

Les villes du Rouergue comptent de 4000 à 5000 habitants en moyenne. La région a été rattachée directement au royaume en 1271. Elle comporte de nombreuses communautés d’habitants qui se structurent progressivement, avec le droit d’élire chaque année un collège de consuls pour représenter et gouverner la ville. Les consulats sont la norme communale pour la police urbaine, les impôts, le patrimoine communal et la représentation des habitants. La délibération a un rôle fondamental selon le principe du quod omnes tangit. La délibération se fait entre les membres de l’universitas. Le principe a été formulé dans les premiers actes normatifs du XIIIe siècle avec une formulation du rôle des consuls. Cette évolution est parallèle à la révolution documentaire du XIIIe siècle. Se remarque également un développement considérable de l’écrit et de sa conservation dans les archives. Il faut faire un parallèle entre la révolution de l’écrit et l’essor des consulats. Il se développe une scripturalité du gouvernement.

La liste, un outil scripturaire du gouvernement consulaire

La liste est utilisée comme un instrument de gouvernement consulaire. Lionel Germain revient alors sur l’introduction du cycle thématique faite par Pierre Chastang. Il y a un usage courant de la liste par les gouvernements urbains pour gérer les biens mobiliers et les écrits. Des inventaires sont réalisés par les consuls pour faire un état du trésor communal afin d’en vérifier l’intégrité lors de la reddition des comptes. Par exemple, pour les listes copiées dans BNF, NAF 10372 (https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b10073793k), la 1ère est courte et rédigée sous forme de colonnes. Les inventaires se densifient ensuite comme en 1273. La liste de 1288 est sous forme de colonnes. C’est un inventaire long. En 1357, elle concerne les biens des différents hôpitaux. Ce sont des listes relatives à l’espace et aux territoires, des listes des quartiers de la ville et des lieux de la baylie. Des listes de personnes sont des listes de contribuables avec les chefs de feu par quartier (cf. à Millau en 1285), de témoins ou de souscripteurs (cf. inventaire de droits en 1253). La liste a une portée pratique et une portée juridique. On trouve également des listes de délibérants. À Najac, il y a des traces de délibérations en 1263 et 1267 pour lever un impôt.

… pas toujours employé pour les traces écrites des délibérations

La délibération est un principe fondamental de la prise de décision au nom du bien commun dès le milieu du XIIIe siècle. On en trouve des traces écrites dans les préambules des actes produits par les consuls. Il faut à la fois le consensus et des délibérations pour avoir un bon gouvernement. Dans les villes, il existe trois organes politiques : le collège des consuls, le conseil permanent et l’assemblée d’habitants qui varie en taille en fonction des moments, de quelques personnes à toute la communauté « tot lo comunal ».

Les traces des délibérations ont presque toutes disparues, hormis dans les instruments publics. Elles étaient présentes dans les minutes notariales et dans diverses écritures éphémères. Certaines ont été conservées par hasard. Il y a très peu d’informations sur la délibération elle-même.

Il n’y a pas de véritables registres de délibérations avant le XIVe siècle. Il y a des préambules avec les noms des consuls dans trois exemples de 1266, 1267 et 1276 à Najac. Parfois apparaissent les noms des membres du conseil permanent, parfois les noms des habitants, généralement les noms de quelques notables (liste ouverte ou finie).

Formes et fonctions des listes de délibérants

Les actes normatifs sont promulgués par les consuls. Quand et pourquoi y a-t-il une liste ? Les données sont trop peu nombreuses, mais il existe un schéma. Pour une réglementation du métier, les délibérants sont issus du métier. Il y a une logique chronologique : les listes sont rares au XIIIe siècle et fréquentes dans la première moitié du XIVe siècle. Il existe également un lien entre la fermeture du gouvernement consulaire sur un nombre restreint de personnes et la multiplication des listes. Pour cela, il y a trois possibilités : la participation de l’ensemble de la commune, des seuls consuls ou prud’hommes et de quelques notables. Il faut faire une distinction entre une assemblée restreinte de notables et le conseil permanent. On constate un effacement de l’assemblée des habitants. En 1258 ou encore en 1269, la communauté ou sa majeure partie est mentionnée « lo comunal o la mager partida ». Après 1300, l’assemblée n’apparaît plus. Les listes sont rares jusqu’au début du XIVe siècle. En 1333, les listes sont à mettre en parallèle avec le mouvement de contestation populaire. Les données sont peu nombreuses pour Najac. Les listes sont diffusées par criée pour légitimer les décisions prises par un nombre réduit de personnes. Il y a une volonté d’apporter de la transparence dans le processus décisionnel. Cela vaut vis-à-vis du pouvoir royal. Il est nécessaire pour les consulats de démontrer la légitimité de leur existence. Ils doivent rendre compte de la légitimité de leurs décisions.

Un cas particulier doit être signalé : le Livre du consulat de Villeneuve (Archives départementales de l’Aveyron, 2 E 301-18). C’est un cartulaire municipal réalisé en 1340 et continué jusqu’en 1350. Il contient 20 séries d’ordonnances consulaires datées de 1284 à 1350. On y trouve 18 listes de délibérants sans homogénéité formelle. Les listes sont sous forme de colonnes ou à longues lignes avec des pieds-de-mouche. Cela permet d’observer à l’échelle d’une ville pendant 60 ans l’évolution de l’usage de l’écrit. Le nombre de délibérants est fluctuant, avec une tendance à la diminution. L’exercice du gouvernement consulaire implique de moins en moins d’habitants. La liste la plus nombreuse date de 1340. Les listes sont rédigées à longue lignes ou sous forme de colonne (1 ou 2). Il y a dans ce choix une logique chronologique puisque le passage de la liste linéaire à la liste en colonne se fait au tournant du XIVe siècle. La liste a une portée symbolique : elle met en scène le corps consulaire. La liste de 1340 est copiée sur quatre pages (un volume documentaire important). Cette mise en scène du corps délibératif correspond à un moment de réaffirmation de l’universitas. Elle marque la fin d’une crise politique intestine avec des mouvements de contestations populaires contre la fermeture oligarchique du pouvoir. Il y a alors une réforme de l’institution consulaire qui ouvre les charges de conseillers au sein de la frange supérieure de la communauté, avec la circulation du pouvoir au sein de la notabilité urbaine. On y trouve les noms de 85 habitants, soit 10 % des chefs de feu. Cela marque la cohésion retrouvée de la communauté. Il y a également deux raisons externes. Il s’agit d’abord de la légitimité de l’universitas face au pouvoir royal au début de la guerre de cent ans. En Rouergue, commence en 1339 l’épiscopat de Gilbert de Camtobre particulièrement zélé dans la réception de ses droits. La communauté a donc la volonté de se défendre vis-à-vis de l’évêque.

Le discours se densifie avec le temps, avec une importance grandissante donnée aux délibérations. Le discours est riche en 1340. On précise le rôle des délibérants pour le distinguer de celui des consuls à partir du début du XIVe siècle. Les consuls statuent et les délibérants approuvent. C’est la distinction entre ceux qui décident et ceux qui conseillent. La position des listes est également source d’information. Elles peuvent être en préambule plutôt au XIIIe siècle ou en eschatocole plutôt au XIVe siècle. Il s’agit de créer une distance entre les consuls et les délibérants.

Les listes sont organisées par ordre d’importance. Les habitants les plus notables sont en premier, même pour les listes fermées. Il existe une différence de sens entre une liste finie et une liste ouverte. La première est plus longue, avec une exhaustivité de la major pars de l’universitas. Cela ressemble à une souscription. Il s’agit peut-être d’engager plus fermement les délibérants dans la décision comme en 1340.

Conclusion

La liste est un outil scripturaire utilisé fréquemment, mais pas systématiquement. Elle se développe dans la seconde moitié du XIVe siècle. Les listes de délibérants avant la première moitié du XIVe siècle sont quelque chose d’important.

Discussion

Marlène Helias-Baron (MHB). Combien de mains dans le Livre du consulat ? L’écriture semble à la fois homogène et formelle.   

Lionel Germain (LG). Trois mains sont intervenues, mais il y a une volonté d’harmonie.

Claudia Rabel (CR). Sur le lien entre délibérations et consulat. 

LG. Les consulats émergent en même temps que les registres de délibérations. Une corrélation entre la présence des consulats en tant qu’institutions et l’apparition de ces délibérations.

MHB. Quand apparaît le papier dans ces manuscrits ?

LG. Le papier est utilisé dès le milieu du XIIIe siècle. Le parchemin est plus rare.

Boris Bove (BB). Pour le classement hiérarchique par notabilité, c’est quelque chose de fréquent comme l’avait montré Rieko Kasai.

LG. Dans la liste de 1340 : le premier nom cité correspond à celui d’un maître, puis viennent les noms de membres de l’oligarchie consulaire.

Rieko Kasai (RK). Pour la confrérie de Saint-Jacques, c’est la liste des bourgeois qui ont participé à la fondation de la confrérie (éd. de Bordier).

BB. Y a-t-il d’autres listes ? Des procès-verbaux de réunion ?

RK. On peut trouver la liste des noms de confrères à l’occasion d’assemblées.

Thomas Schneider (TS). Pour les communautés d’habitants à la fin du XIIe siècle, quelles sont les sources ?

LG. Il existe des indices indirects. Pour Saint-Antonin, il y a une charte de 1140-1144. Il faut utiliser les sources vicomtales.

TS. Est-ce que ce sont des villes soumises au pouvoir laïc du vicomte ?

LG. Avant le milieu du XIIIe siècle, c’est compliqué, puisqu’interviennent le vicomte de Saint-Antonin, le comte de Toulouse, l’évêque de Rodez. Ce sont plusieurs pouvoirs différents qui se superposent avant affirmation du roi.

TS. Est-ce que l’affirmation des consulats se fait facilement ?

LG. Pas à Rodez. La plupart des consulats sont reconnus par Raymond VII.

TS. Peut-on donner une estimation de la population ?

LG. L’état des feux fait en 1341 pour le Rouergue permet de faire une estimation. C’est un document fait pour la levée de sergents. Il permet une estimation du nombre d’habitants plus fiable que pour la levée des impôts.

Anne Massoni : « Les listes de chanoines dans les registres capitulaires de Notre-Dame de Paris, XIVe siècle »

Anne Massoni travaille sur des listes de chanoines du XIVe siècle. Elle remercie l’équipe du projet              e-NDP « Notre-Dame de Paris et son cloître », notamment Darwin Smith et Mathilde de Tregliat.

1er point : présentation du corpus des registres capitulaires

Le corpus est assez propice pour le travail sur les listes. Il comprend des documents qui sont propices à l’établissement de listes de la fin du XIVe siècle (Archives nationales LL 358 (compte de l’office des stations 1392-1393) ; LL 359 (pain du Carême, 1394) ; LL 360 (pain du chapitre, 1428-1432) ; LL 363-371 (synodes et listes de ceux qui sont tenus d’y assister).

Il existe des registres capitulaires à Notre-Dame de Paris depuis 1326. Pour Chartres, on en trouve à partir de 1298 ; pour Amiens, au XIIIe siècle ; pour Angers dans les années 1320 comme Paris ; pour Rouen en 1340. Il en existe pour les collégiales parisiennes, comme Saint-Germain l’Auxerrois.

Pour Notre-Dame de Paris, toutes les années du XIVe siècle ne sont pas couvertes par les registres (Archives nationales, LL 105, 106, LL 107, etc.). Il y a des registres perdus, notamment une lacune entre 1370 et 1392. La documentation est toutefois exceptionnelle. Ce sont des registres de mêmes dimensions. Ils sont sur papier filigrané entre 1326 et 1370, puis sur parchemin à partir de 1392. Les délibérations sont notées à partir de 1326. Ne participent aux délibérations que les chanoines, jamais les clercs. Le chapitre est l’institution qui préside la cathédrale. L’évêque de Paris est présent en 1326, en 1352, mais aussi en 1399 (le 6 mars notamment). Ce n’est pas un chanoine. Il y a une réunion du chapitre ordinaire trois fois par semaine à l’heure de Prime. Ce sont des affaires courantes qui sont traitées. Beaucoup de délibérations concernent les relations avec les églises-filles du chapitre (Saint-Benoît, Saint-Étienne-des-Grès, Saint-Merry, Saint-Sépulcre).

Le ou les notaires du chapitre rédige(nt) ces délibérations. Il achète le parchemin / papier sur l’argent que lui confie le camérier.

La qualité de ces registres varie avec le temps et les compétences des notaires.

2e point : qu’est-ce que ces listes nous apprennent des travaux d’écriture des notaires ?

Dès 1326 (LL 105, f. 6r), la liste des chanoines est présente et structure la page. D’après le schéma de mise en page des registres proposé par Darwin Smith, la liste est à gauche, dans la marge, avec la date au-dessus, les décisions capitulaires écrites à longues lignes par blocs. Au XVe siècle, les listes sont en colonnes, mais structurent la page.

Quand la liste est-elle réalisée ? Avant, durant ou après le chapitre ? La plupart du temps, le notaire n’a pas fait la liste à partir d’un brouillon, sauf peut-être pour les listes du LL 108 qui sont des listes impeccables. Il y a beaucoup d’exemples où on voit que ces listes ont été travaillées. Le notaire y est revenu à plusieurs reprises. Il fait en sorte de noter tous les noms des chanoines sur un même f° et ne passe pas au f° suivant. Il écrit les noms restants en tout petit. La liste est consignée avant les délibérations.

Ces listes du XIVe siècle sont vivantes. Elles intègrent des commentaires introduits par le notaire. Les annotations difficiles à lire, très abrégées, avec un système propre à chaque notaire. Il y a des noms rayés (cf. LL 105, f. 99r en 1329, cf. LL 106, f. 537 en 1364), des noms ajoutés (cf. LL 105, f. 67r de 1328 : sous-chantre ajouté à sa place dans la liste). On trouve également des commentaires avant ou après le nom du chanoine. En 1329 (LL 105, f. 122r), on mentionne qu’un chanoine est arrivé le lendemain. En 1364 (LL 106, f. 576r), on signale l’arrivée d’un chanoine après la première délibération concernant une procuration. En 1368 (LL 107, f. 290r), apparaissent des « post » après les noms de trois chanoines sans doute arrivés après. En 1392 (LL 108, f. 22r), il y a l’ajout de l’adjectif « tardus » après le nom d’un autre chanoine. En 1360 (LL 107, f. 188r), on trouve la mention du départ d’un chanoine « recessit ». En 1368 (LL 107, f. 215r), un chanoine est parti puis revenu. Ce sont des listes vivantes. Les chanoines sont convoqués pour assister au chapitre. Le notaire doit noter les chanoines qui s’annoncent présents. Pendant que le chapitre a lieu, il ajoute des gens, barre ceux qui ne sont pas venus, note ceux qui sont en retard. Il met sa liste à jour en fonction de la liste établie. La convocation au chapitre est parfois mentionnée, comme en 1368 (LL 107, f. 144r) pour une affaire urgente.

3e point : Les logiques de la liste

Qu’est-ce qui ordonne la liste ? Deux groupes de chanoines apparaissent : les dignitaires et les autres chanoines. Les dignitaires sont toujours notés en premier. Ces listes suivent un ordre hiérarchique. En 1328 (LL 105, f. 83r), en premier est cité l’évêque, le doyen, le chantre, le grand archidiacre, puis le sous–chantre. En 1363 (LL 106, f. 374r), on trouve les initiales des prénoms avec en premier le doyen, puis le chantre, le grand archidiacre et le sous-chantre. En 1392 (LL 108, f. 19r), l’isolement des dignitaires est systématique, mais l’ordre strict entre les dignitaires n’est pas toujours respecté.

Les dignitaires sont le doyen (caput et major capituli), élu par les chanoines. Il mène les débats et prend les décisions. Le deuxième est le chantre qui s’occupe de la discipline du chœur. Viennent ensuite les trois archidiacres : le grand archidiacre ou archidiacre de Paris, l’archidiacre de Josas et l’archidiacre de Brie. Ils sont nommés par l’évêque. Il y a aussi le sous-chantre, le chancelier qui conserve le sceau du chapitre et qui est également chancelier de l’université, puis le pénitencier. Cet ordre hiérarchique était-il respecté au sein de la salle capitulaire ? Pour Notre-Dame de Paris, on n’en sait rien du tout. L’ordre dans lequel ils sont assis au chœur est connu. Le premier est le doyen, puis le chantre, puis les trois archidiacres. L’ordre est respecté au chœur et sans doute dans la salle capitulaire.

Les dignitaires sont au début, sauf pour le chancelier. En 1392, Pierre d’Ailly, chancelier, n’est pas à sa place (LL 108, f. 1r, 37r, f. 62r et 76r). Le chancelier demande l’union d’une prébende à son office de chancelier. Il ne siégeait qu’à titre de chancelier, mais n’avait pas de prébende. Sans prébende, il n’avait pas voix au chapitre. En 1393, il reprend sa place, parce qu’il est prébendé.

Pour les dignitaires, on n’a pas leur nom, seulement leurs fonctions ou seulement l’initiale du prénom.

Pour les simples chanoines, il y a plusieurs ordres possibles qui suivent un principe de préséance : le notaire note en premier les chanoines les plus anciens dans leur prébende ou il peut adopter un classement par prébende ou par les ordres cléricaux (prêtres, puis diacres, puis sous-diacres, puis ordres mineurs). Il y a une distinction importante au sein du chœur. Les simples chanoines ne sont pas classés dans un ordre évident. Ils sont notés dans l’ordre dans lequel ils s’annoncent. L’ordre est différent selon les listes. Il y a peut-être une notion d’égalité entre les chanoines. Des chanoines qui remplissent des fonctions particulières, comme Nicolas d’Orgemont, camérier, se retrouvent à n’importe quelle place de la liste.

4e point : à quoi servent ces listes de chanoines ?

Il s’agit des listes des témoins qui ont entendu les délibérations. Elles sont secrètes. Les chanoines ne sont pas tenus d’en parler en dehors. Pour obtenir une copie des délibérations, il faut une autorisation.

Ces listes peuvent servir au cours des discussions, quand il y a vote, notamment lors des chapitres généraux qui durent de deux à quatre jours. En 1364 (LL 106, ff. 565r-568r), des noms de chanoines sont pointés pour désigner ceux qui ont accepté la possibilité de rémunérer pour l’ensemble du chapitre les chanoines qui sont venus seulement premier jour (14) alors que ceux qui ont refusé cette solution, ne sont pas pointés. La liste permet de donner le résultat du vote. Ce qui est important pour les chanoines, c’est qu’ils sont payés pour leur présence au chapitre général, puis au chapitre ordinaire à partir de 1368. Les distributions sont notées en bas de la page. L’intérêt de la liste, c’est d’être noté présent pour être rémunéré.

Dans la liste, le fait d’être excusé permet d’être rémunéré. Les excuses valables sont la maladie, la présence au palais, la présence dans sa prébende. Les chanoines sont alors mentionnés comme « pro presente ».

Conclusion

Il y a un réel intérêt de ces listes pour l’historien. Cela met en évidence l’aspect collectif et permet de savoir combien de chanoines sont présents par rapport au nombre total des chanoines ? Les chanoines sont de plus en plus présents. Par exemple, la Peste noire, n’a pas fait de morts parmi eux et il y a peu de malades. Ces listes ont aussi un intérêt individuel et permettent des études prosopographiques. Dans ces listes, beaucoup de signes restent obscurs, par exemple des croix dans les marges devant les noms de certains chanoines. La pratique de la liste rappelle ce que nous faisons pendant les assemblées générales.

Discussion

MHB. Les listes des chanoines pendant la Peste noire mettent en évidence une continuité de la vie canoniale à Notre-Dame.

Anne Massoni (AM). Il n’y a pas eu d’hécatombe. Maintien des noms. Il ne semble ne rien se passer d’un point de vue démographique ;

BB. Les listes peuvent servir de preuve, comme elles ont une valeur authentique. Le notaire utilise une seule page pour éviter de transformer la liste.

AM. Ce sont des témoins. C’est la première fonction de ces listes. Les noms des chanoines sont à l’ablatif et non au nominatif. C’est la forme d’une liste de témoins.

BB. Il y a des noms ajoutés et rayés dans les listes.

AM. Pour tous les chapitres. Il y a un réel problème pour les chapitres ordinaires, quand est ajouté un chanoine arrivé le lendemain. Pourquoi est-il ajouté alors qu’il est absent ?

LG. Il apporte son excuse le lendemain.

AM. Malgré tout, le notaire note qu’il n’était pas là.

Julie Claustre (JC). Les chanoines sont convoqués par un sergent, mais ce n’est pas évident. C’est une décision qui semble exceptionnelle. Le notaire vit au cloître et sait qui est là. Il prépare une liste en avance. Il ajuste au cours de la séance.

AM. Le notaire sait quels chanoines sont présents. À Saint-Germain l’Auxerrois, les chanoines sont convoqués. Il n’y a pas d’éléments pour Notre-Dame.

JC. Pour la Peste noire, les chanoines se sont barricadés à l’abri du cloître ?

AM. Il n’y avait pas de puces dans les maisons des chanoines. Ils sont cloîtrés. D’après le travail de Michel Mollat sur les registres de Saint-Germain, il y a eu une véritable hécatombe à Saint-Germain.

BB. De nombreux riches sont morts de la Peste.

AM. Les chanoines ont été protégés.

Darwin Smith (DS). A la fin du XVe siècle, il y a eu une situation d’épidémie à Paris, où les gens se réfugient sur le terrail devant le cloître. Les chanoines envoient des émissaires à la ville pour demander de déplacer les gens pour les installer dans des tentes à l’extérieur de la ville. Le cloître offre une forme de protection. Il y a eu des restrictions des contacts avec l’extérieur au moment de la Peste noire.

Thomas Lacomme (TL). Les chanoines sont de plus en plus présents au chapitre. Leur assiduité est sans doute liée au fait qu’à partir du 7 juin 1368, les chapitres ordinaires sont rémunérés. Est-ce que dans d’autres chapitres il y a eu la volonté de lutter contre l’absentéisme ? Y a-t-il une liste des excuses ?

AM. La rémunération pour les chapitres ordinaires est courante dans les collégiales et dans les cathédrales. Les statuts sont précis sur les cas d’absences légitimes : maladie, vieillesse, études, pèlerinage, toute occupation liée à la marche du chapitre, obligations liturgiques.

TL. Il y a aussi des exemples de service du prince.

AM. Pour Notre-Dame de Paris, c’est plutôt le service de l’évêque. À Notre-Dame, la résidence à l’année n’est pas obligatoire, sauf pour les dignitaires.

MHB. Est-ce qu’on trouve des serments dans ces registres ? Des actes, notamment des baux ? Y a-t-il mention des fautes des chanoines, notamment la fréquentation des femmes ?

AM. Sont présents des serments, notamment pour la prestation des notaires. Les baux sont cités, il arrive exceptionnellement que certains soient cités entièrement. Les fautes des chanoines sont également citées. La discipline conjugale est débattue pour les clercs subalternes. Les chanoines ont l’air à Paris à la fin du Moyen-Âge de respecter la chasteté. Trois fois par semaine, on entre dans la vie quotidienne de ces clercs. À l’échelle individuelle, aussi. Par exemple Pierre d’Ailly est souvent absent. Nicolas d’Orgemont se dispute avec le doyen et on voit le caractère du personnage.

BB. Concernant la morale sexuelle, y a-t-il des affaires de prostitution ? Des prostituées sont présentes dans la cathédrale, les principaux clients des prostituées sont les clercs.

AM. Pas de mention trouvée pour l’instant. Projet e-NDP permettra de voir mieux la situation.

DS. Les concubines sont mentionnées pour le clergé subalterne. Pour les chanoines, on ne donne pas de noms. Nicolas d’Orgemont payait la maison de la belle Haumière de François Villon.

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