Séminaire Paris au Moyen Âge [3] du 15 mars 2024 : « Justice, sûreté des villes et des bonnes villes »

Isabelle Bretthauer : « Justice et police dans le bourg de Saint-Germain-des-Prés, XIVe-XVe siècles »

Élève conservatrice à l’École nationale du Patrimoine, ancienne responsable de la sous-série Z2 aux Archives nationales, Isabelle Bretthauer (IB) a pu examiner une très grande diversité d’archives. Elle a notamment étudié le fonds de Saint-Germain-des-Prés avec Julie Claustre et Caroline Bourlet pour les années 1200-1450 à la recherche des notaires du Châtelet de Paris et de l’officialité de Saint-Germain-des-Prés. Il s’agit d’un bourg urbain, extra-muros. Jusqu’au XVIIe siècle, la justice relève du Parlement de Paris et non du Châtelet. L’abbaye a été très étudiée : Louis Tanon (1883), Françoise Lehoux (1951), Bruno Isbled (1983), Diane Roussel (2000), Louis Genton (2022), ainsi qu’un programme de l’École des chartes.

On compte 380 registres ou liasses pour les XIIIe-XVIIIe siècles pour la seule justice de Saint-Germain-des-Prés. C’est quelque chose de massif (500 liasses pour le chartrier). 60 registres ont été produits avant 1550 ; 50 registres concernent la juridiction de banlieue avant 1550. Il y a aussi deux registres de tabellionage pour le début du XVIe siècle (Thiais : 1506-1517 ; 1518-1522) qui se poursuivent à la fin du siècle. Ces documents sont répartis entre les séries LL, S et Z2, ce qui cause un problème de visibilité (Cf. Olivier Guyotjeannin, « Les registres des justices seigneuriales de la France septentrionale (XIIIe-début XIVe siècle) », dans La diplomatica dei documenti giudiziari (dai placiti agli acta, secc. XII-XV) / Commission internationale de diplomatique, X congresso internazionale, Bologna, 12-15 settembre 2001 ; a cura di Giovanna Nicolaj, 2004, p. 49-82).

Concernant la justice et police, IB a eu la volonté de mélanger les deux pour cette communication comme dans l’ouvrage de Pierre Lemercier (Les justices seigneuriales de la région parisienne de 1580 à 1789, Paris, 1933) qui est, à l’origine, une thèse d’histoire du droit. Il n’y a pas de rupture forte aux XVIe-XVIIsiècles entre la question des juridictions et celle des polices. Exercer la justice, c’est juger des désaccords entre des parties, avec une différence entre justice criminelle et pénale. Exercer la police, c’est prendre des mesures de caractère administratif et réglementaire pour garantir une bonne vie en commun. Dans les définitions du DMF 2020 (http://zeus.atilf.fr/dmf/), on trouve l’association des notions de police et de gouvernement ; de police et d’ordre ; de police et de justice ; de police et de conseil (bon gouvernement).

Derrière les notions de justice et police, il y a la question de la vie en société telle qu’elle apparaît dans les registres judiciaires de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés, pour le bourg lui-même.

États des lieux : la justice parisienne

Le premier registre (Archives nationales, LL 1077 (1272-1330)) est un registre dit criminel édité par L. Tanon. C’est une compilation de sentences classées topographiquement et chronologiquement. Il s’agit d’un état des sentences pour prouver les droits de justice de l’abbaye dans certains endroits contre la justice royale. Deux autres registres ont été sondés par F. Lehoux (Archives nationales, Z/2/3264 et Z/2/3265). Les autres registres sont des registres de la justice de la prévôté et du bailliage et constituent une série quasi-continue à la fin du Moyen âge et au XVIe siècle. Certains d’entre eux ont été transcrits par Charles Samaran pour des travaux en paléographie. On remarque une diversification de l’enregistrement au début du XVIe siècle et une diversité de typologie de la juridiction du bourg : des registres des écrous (1537-1553) ; un registre de police du bailliage (1556) ; des minutes civiles et criminelles (1434-1453). En banlieue, on trouve un seul registre pour Villeneuve-Saint-Georges, des documents judiciaires variés pour Le Breuil (Essonne), Issy, Thiais. Il y a une série quasiment continue pour le bourg (1458-1530).

Les registres de justice, fonctionnement interne

Il s’agit de comprendre ce qui est enregistré et ce qui ne l’est pas. Le registre LL 1077 (1270-1330) est un beau registre avec une écriture propre, des lettrines bleues et rouges en tête des paragraphes. Au début du XVe siècle, la prévôté et le bailliage sont ensemble dans le Z/2/3264 d’après le titre. À la fin du XVe siècle, le Z/2/3272 a un titre long avec la signature de Jean de Corbigny, grand greffier, actif jusqu’en 1515. Tout est normé avec une présentation standardisée. O. Guyotjeannin (2004) mettait en évidence une homogénéisation à la fin du XIVe et au début du XVe siècle. La date est au milieu de la page ; la marge de gauche dispose de guides d’identification des paragraphes et de mentions qui renvoient au fonctionnement de la justice (deff. = défaut, ass. = report, cond. = condamnation), accompagnées d’un « d » ou du nom du procureur avec une somme (son salaire, sa vacation).

Prévôté ou bailliage ? Pour L. Tanon, la justice est une prévôté ; pour. P. Lemercier, c’est un bailliage. Pour F. Lehoux, le prévôt est l’unique justicier de l’abbaye dans son bourg ; au milieu du XIVe siècle, apparaissent des mentions de sentences établies en présence du bailli. En 1516, apparaissent deux registres distincts. Le prévôt s’occupe du civil et du pénal ; le bailli, du criminel.

Dans les registres de justice de « banlieue » (XIVe-XVe siècles), il n’y a pas de séparation prévôté / bailliage. On trouve des prévôts. Le registre LL 1088 (Villeneuve-Saint-Georges) est un registre très propre, sans ratures. Il enregistre des contrats. Qu’est-ce que c’est qu’une justice dans un domaine royal loin de Paris ? Le registre de justice d’Issy (Z/2/3266) est proche de ce qu’il y a dans le bourg. Le registre de Thiais de 1516 (Z/2/3286) a une écriture uniforme avec des éléments en marge, alors que le registre de Suresnes n’a aucune mention marginale.

Police / justice : une enquête statistique à mener

Les registres de justice sont très vivants et permettent d’approcher la vie des gens, les tavernes et les animaux qui se promènent. F. Lehoux a écrit 60 pages sur la juridiction temporelle de l’abbaye ; 20 p. sur les « autres droits seigneuriaux ». Elle n’a dépouillé complètement que les deux premiers registres. Elle n’a pas étudié les minutes (Z/2/3405). Comment faire pour ne pas se noyer dans ces registres ? Utiliser les typologies en marge des enregistrements et ne pas prendre en compte les « défauts » (qui sont une étape peu importante pour la procédure).

Quelles affaires ? La justice de paix concerne des vols d’animaux, des emprisonnements des deux parties en présence pour éviter des débordements. Dans les registres de banlieue, les messiers contrôlent l’état des vignes ou des terres cultivées dans le territoire de l’abbaye, l’activité des marguilliers. La typologie est inscrite en marge, ce qui facilite la consultation. On y trouve des éléments exceptionnels, comme l’attaque d’une femme enceinte en 1460 (rapport du chirurgien juré et de deux sages-femmes pour s’assurer de la bonne santé de la mère et de l’enfant) ; en 1517, on trouve la déclaration d’un laboureur auprès de la juridiction un dimanche. Ces registres sont très riches.

Les minutes contiennent des inventaires après décès scellés. Il s’agit du contrôle des successions, comme celle de la veuve de Pierre de Fierabras, paroissienne de Saint-André-des-Arts. Les documents sont très riches. Un autre sujet récurrent est la foire du bourg de Saint-Germain-des-Prés revivifiée dans les années 1480 par un acte de Louis XI. On trouve un compte de location des loges de 1512 (Z/2/3405). On peut reconstituer les marchands présents. Il y a aussi la mention des sergents de la foire qui emprisonnent des marchands chez un autre marchand, le temps du procès (Z/2/3285). Cela relève de la prévôté. Dans les registres de la prévôté, on peut trouver des contentieux concernant la foire.

Le registre de police (1555-1644) concerne la police des métiers. Il s’y trouve les rapports des jurés des métiers qui ont fait leur tour ; l’attestation de la production de chefs d’œuvre pour les apprentis. Le prévôt a la responsabilité des métiers du bourg. Il y a l’idée de contrôler la vie économique du bourg. On remarque également le poids des greffiers, comme Jean de Corbigny (1460-1515) ou Bernard Miette greffier tabellion du bourg dans les registres des années 1460. Il est aussi notaire au Châtelet de Paris. Dans le registre incomplet d’Issy de 1455 (Z/2/3266 ; le 1er f. est le f. 45), se trouvent quelques pages en écriture cursive écrite par le greffier lui-même. Il s’agit d’une liste de ceux qui ont des dettes avec des renvois aux feuillets où ils sont cités.

Conclusion

La série des registres de Saint-Germain-des-Prés est sous-exploitée ; ils permettent pourtant un accès à la vie quotidienne des habitants du bourg et éclairent le rapport entre les justices de de banlieue et celle du bourg. Ils mettent en évidence le fonctionnement d’une seigneurie du point de vue de sa justice.

Discussion

Boris Bove (BB) : C’est un exposé qui ouvre de nombreuses perspectives. Il y a une surreprésentation des registres de Saint-Germain-des-Prés dans l’ensemble des justices parisiennes. C’est déséquilibré. Elle est bien documentée. Pourquoi ?

IB : Pour le Temple, il n’y a qu’un seul registre ; trois ou quatre pour Saint-Eloi. Il faudrait vérifier dans le fonds de Saint-Denis (LL et Z/2). Pour Saint-Victor, il n’y a rien. Dans la série Z/2, Saint-Germain-des-Prés apparaît comme le plus gros centre. Le fonds de l’abbaye n’est pas plus riche qu’un autre, mais les typologies à Sainte-Geneviève sont différentes. Saint-Martin-des-Champs a les trois registres les plus anciens. Il n’y a pas de moyens pour l’expliquer. Ce n’est pas lié à la Révolution, mais peut-être à une autre répartition.

Amable Sablon du Corail (ASC) : Les mentions de défauts sont importantes. Cela interroge le rapport au temps et à la justice.

IB : Dans la coutume, il y a une limite posée au nombre de défauts. C’est intéressant pour le fonctionnement de la justice, mais il ne faut pas commencer par l’étude des défauts.

ASC : Ce sont les intimés qui font défaut.

IB : Il y a des moyens de ne pas être vraiment en défaut, notamment la maladie. Il y a juste des reports. Si la personne est malade, il y a report, sinon c’est un défaut. On joue la montre.

ASC : Il y a renvoi à la huitaine ou à la quinzaine, mais on ne trouve pas la mention huit ou quinze jours plus tard.

IB : C’est la même chose pour les emprisonnements. Il y a des emprisonnements chez des particuliers. Que signifie le terme élargissement ? (cf. chapitre Notre-Dame).

Julie Claustre (JC) : Il ne faut pas chercher huit ou quinze jours stricts. L’affaire peut être traitée six mois plus tard (cf. chapitre Notre-Dame).

Concernant les élargissements, on trouve des mentions de personnes qui sont élargies ou réélargies. On ne sait pas si elles sont vraiment sorties.

JC : C’est difficile de faire le bilan. Il faut faire la typologie des registres, comme dans un article de Paul Viollet (« Registres judiciaires de quelques établissements religieux du Parisis au XIIIe et au XIVe siècle », dans Bibliothèque de l’École des chartes, 34, 1873, p. 317-342). On est dépendant du travail de F. Lehoux.

Louis Genton (LG) : D’après le registre d’Issy du XVe siècle, quel est le fonctionnement de la justice ?

IB : Le nom du greffier n’apparaît jamais. Celui du prévôt est mentionné. C’est sans doute le prévôt d’Issy et non celui du bourg de Saint-Germain-des-Prés. Les contrôles sont faits par les sergents et le prévôt du bourg. Il faut examiner de façon complète ces registres. Il y a les vignes.

LG : À la fin du XIIIe siècle, il y a un orme à Issy et un orme entre Saint-Germain et Issy. C’est sans doute la volonté d’étendre la juridiction du bourg vers Issy en passant par Vaugirard. Le prévôt du bourg a juridiction sur Issy. Issy et le bourg constituent un « terrouer ».

IB : Vaugirard est mentionné fréquemment dans les registres d’Issy. Comment arrive-t-il à faire continuité ?

Caroline Bourlet (CB) : C’est la même chose dans le registre d’ensaisinement de Vaudétard (BHVP) (cf. Nathalie Korngold). Dans les archives d’Anne Terroine, on trouve les plans d’Issy.

BB : C’est une unité d’exploitation.

Sébastien Nadiras (SN) : Il n’y a pas de différence entre pénal et criminel.

IB : Le prévôt s’occupe du civil et du pénal ; le bailliage s’occupe du criminel. Il y a quelque chose de confus dans le dépouillement de Françoise Lehoux (1951). Deux registres seulement ont été dépouillés. Les justices de banlieue renvoient-elles au prévôt ou au bailli ?

Benoît Descamps (BD) : La seigneurie est à cheval entre la rive gauche et la campagne : est-ce un sujet de dispute sur les limites ?

IB : Ce qui pose problème ce sont les limites avec le Châtelet ; les sergents du Châtelet sont agressifs vis-à-vis de la justice de Saint-Germain. Dans les registres du bourg, se trouvent des cas où ils récupèrent des prisonniers du Châtelet. Les affrontements de juridiction au niveau des banlieues remontent au niveau du bourg.

Diane Roussel : « Justice, police et sûreté à Paris au début de l’époque moderne : héritages et mutations du système de la bonne ville »

Diane Roussel (DR) est maîtresse de conférences en Histoire moderne à l’Université Gustave Eiffel. Elle est spécialiste de l’histoire de la justice aux XVIe-XVIIe siècles. Elle a participé au Dictionnaire du fouet et de la fessée. Corriger et punir (2022). Elle travaille sur le long terme sur les pratiques judiciaires à Paris. L’histoire de la justice et de la criminalité à Paris doit se saisir sur le long terme. Les travaux des médiévistes sont importants pour la première modernité (cf. Claude Gauvard). Après avoir soutenu sa thèse en 2008 (publiée en 2012), DR a travaillé avec son directeur de thèse, Robert Muchembled, historien du rural et de l’urbain (cf. La violence au village : sociabilité et comportement populaires en Artois du XVe au XVIe siècle, 1989), sur les univers culturels et sociaux des villes, notamment sur la violence et son vocabulaire. Paris est souvent décrit de manière stéréotypée comme une ville coupe-gorge, plus dangereuse que la plus sombre des forêts. Or d’après les archives criminelles, Paris n’est pas un affreux coupe-gorge. Les lettres de rémission montrent que la violence de sang est modérée. Il y a des formes urbaines de la violence : l’épée et la mode aristocratique des duels. Le bourg de Saint-Germain-des-Prés est un observatoire fascinant aux portes de Paris après un rendez-vous manqué avec le Châtelet de Paris à cause des lambeaux d’archives pour les XVIe-milieu XVIIe siècles. Les justices seigneuriales ont été ensuite absorbées par le Châtelet avec la structuration d’une justice nouvelle. On observe une autonomie des fonctions de police par rapport aux fonctions de justice. Il s’agit de mener une histoire sociale au ras de la rue, axée sur les comportements ordinaires. C’est une voie d’accès à un organisme urbain. À partir des archives judiciaires, DR mène une histoire sociale de la justice, de la police, du maintien de l’ordre dans le sillage de l’histoire sociale de la justice. Elle présente trois enquêtes dans sa communication.

Le sergent et la rue : l’arrestation comme relation de pouvoir

L’action concrète de la justice repose sur l’action des agents de la justice, c’est-à-dire les sergents les plus modestes et les plus nombreux. Ce sont les sergents de Saint-Germain-des-Prés ou du Châtelet. Ils sont chargés de l’exercice quotidien du maintien de l’ordre. Ils sont en première ligne face aux populations. DR étudie les interactions entre la justice et les justiciables au moment de l’arrestation, notamment de l’arrestation qui tourne mal. Dans les procès-verbaux, on a le point de vue du sergent et la manière dont la population pouvait réagir.

Aux XVIe–début XVIIe siècles, il y a 750 sergents du Châtelet ; 22 sergents pour Saint-Germain-des-Prés en 1654, mais ils s’identifient moins bien que ceux du Châtelet. On remarque une plus grande professionnalisation sur la période dans deux directions différentes : la fonction d’huissier et la fonction de sergent de ville. Le concept d’arrestation d’office se renforce sous la pression royale. Dans la Grande ordonnance du Parlement de Paris de 1551, sont réglementés les obligations des sergents, leurs compétences et leurs pouvoirs. L’édit d’Amboise de 1573, insiste sur les violences interconfessionnelles. Les agents sont rétribués à l’acte. Il y a un élargissement des conditions légales à l’arrestation d’office et des résistances. Le 15 août 1610 par exemple, lors d’un exercice de tir entre des maîtres brodeurs sur le Pré-aux-clercs, l’un d’entre eux est blessé et les sergents interviennent sans l’accord des participants. Qui a le droit de rétablir l’ordre au sein d’un groupe professionnel ? Les sergents sont de plus en plus des policiers à qui on demande d’être de meilleurs huissiers. Outre le maniement de la force, il leur faut aussi la maîtrise de l’écrit. L’exploit écrit est un instrument de contrainte, mais potentiellement une ressource pour la population qui la réclame. Il y a une appropriation populaire de l’écrit. C’est une double précision légale qui crée des zones d’incertitude. Les conditions sociales de l’arrestation sont visibles dans les procès-verbaux des arrestations qui ont mal tourné. Le pouvoir des sergents repose sur la reconnaissance de leur autorité, comme on le lit dans les lettres de rémission pour des sergents qui ont fait couler le sang. À côté, il y a également la notion de responsabilité et de discipline des agents. Il faut se rappeler la dimension locale de la documentation de Saint-Germain-des-Prés. C’est une justice de paix qui condamne peu.

Pour une histoire de la régulation sociale : enquête sur les accords notariés

Il faut se détourner de la question de la violence pour mieux envisager l’institution judiciaire comme le moyen de la résolution des conflits. Quels sont les mécanismes de résolution des conflits ? Qu’est-ce qui relève de l’infra-justice et de l’extra-justice ? Par exemple, le 14 août 1505, au cabaret de L’épée royale, sont rassemblés deux sergents de Saint-Germain-des-Prés, un chirurgien et des maçons pour négocier un accord concernant des coups et blessures infligés à un autre maçon. Ils sont à table et partagent le vin. Ce sont des formes très rustiques de justice. Quand on fait une enquête sur la pluralité des voies de régulation des conflits, la première trace c’est une absence. Le taux d’évaporation des affaires est important : la plupart d’entre elles s’arrête en cours de procédures. Dans les minutes de Saint-Germain, 14 % seulement des informations judiciaires sont menées jusqu’à l’enregistrement. Il y a plus une recherche de l’accommodement que de la justice. Dans le registre des audiences du bailli de 1516-1518 (Z/2/3290), on trouve une « chevissance », c’est-à-dire un accord entre le geôlier et un homme qui a fait un « bris de prison ». La justice reconnaît ces accords privés. Lorsque les procédures d’accommodement n’ont pas réussi, on recourt à la justice. Les petites gens n’ont plus que la ressource de la justice contre des personnes puissantes ou plus riches qui n’ont pas tenu parole.

Il y a un silence relatif sur ces procédures, mais les recherches chez les notaires (Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris) permettent d’en trouver, comme par exemple chez Jacques Legay, notaire à Saint-Germain-des-Prés (1605-1653). On trouve des accords / accommodements pour injures, coups et blessures. Cela reste un corpus statistiquement faible dans un corpus énorme, mais c’est une pratique banale. Le formulaire est stéréotypé, comme le montre un accord notarié entre Marie de la Rossière et Guillaume Dinary (24 janvier 1609). Ils reposent sur des rituels sociaux de la réconciliation : reconnaissance d’honneur, compensation financière. Les individus qui se réconcilient ne sont pas seuls. Ils sont insérés dans un réseau social. Il y a des liens entre les accords privés et la justice. L’accord notarié permet de mettre fin à une procédure judiciaire. La menace d’un procès sert à obtenir un accord. La justice de Saint-Germain-des-Prés permet une pacification parajudiciaire. Le notaire agit en collaboration avec le juge local. La réunion des justices seigneuriales au Châtelet a mis fin à cet écosystème judiciaire. Y a-t-il eu un recul de la pratique des accords au XVIIe siècle ? Ils sont encore présents au XVIIIe siècle dans des espaces plus périphériques. Il faut essayer de restituer la trajectoire de la disparition des accords notariés au XVIIIe siècle ; peut-être que les affaires criminelles sont en recul, mais d’autres formes d’accords (cf. mœurs) sont encore réglées chez le notaire.

Défense, sécurité, surveillance dans Paris assiégée (1589-1591)

Assiéger Paris pendant les guerres de religion et la période de la Ligue, c’est une séquence politique spécifique. Cela renforce le sens de la communauté civique et accroît la politisation des Parisiens. Pendant les Guerres de religion, il y a la construction d’un monde duel entre Catholiques et Protestants. Du point de vue des sources judiciaires, c’est très complexe avec la présence de deux Parlements : celui du roi à Tours et celui de la Ligue à Paris. Sylvie Daubresse montre qu’il y a une discontinuité entre les sources des deux cours entre Paris et Tours (« De Paris à Tours, le Parlement « du roi » face au Parlement « de la Ligue » (1589-1590), dans Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (XVe–XVIIIe siècle), Paris, p. 301-536).

La documentation de l’Hôtel de ville a été utilisée par Robert Descimon pour ses travaux sur la Ligue. Il a eu des compétences élargies pendant la guerre. Des individus arrêtés par la milice aux portes de la ville ou dans les quartiers ont été interrogés à l’Hôtel de ville. Ce sont des individus suspectés d’être des ennemis. L’obsession de la municipalité parisienne est d’avoir une bonne police et de permettre aux gens de manger. Les quarteniers et les gens de la milice sont sollicités pour compter les gens à nourrir et les stocks de nourriture. Il y a une intensification des procédures. La surveillance des portes est renforcée par peur de l’ennemi (surveillance et suspicion). On a les épreuves de seuil « Qui va là ? ». Cela conduit à la rédaction de registres. La surveillance est de plus en plus formelle. Ces registres sont rendus avec les clés. C’est le grand temps des surprises pour prendre les villes : les charrettes sont fouillées, des lettres sont confisquées et les passeports contrôlés. Ces derniers sont une obsession en temps de siège et de guerre civile. Le passeport en vigueur dans les années 1560 a une fonction technique et politique. C’est aussi un instrument de contrôle et un moyen de rançonner. Des faux circulent. On est surveillé par le regard acéré des voisins. En immersion dans le quartier, l’interconnaissance est un moyen de contrôle. Les miliciens jouent un rôle dans cette sociabilité panoptique. On a aussi la fiscalité, des instruments administratifs et politiques. Les capitaines de la milice et les quarteniers connaissent les habitants. Comment les mécanismes traditionnels de la surveillance par en bas deviennent-ils un instrument de régulation et d’inter-surveillance ? Le retour des absents après le siège de Paris est difficile. Ils prêtent serment sur le texte d’union de la Ligue ; ils doivent demander à leurs voisins des attestations prouvant qu’ils sont de bons voisins, de bons bourgeois, c’est-à-dire des certificats de bonne vie. Ils montrent ce qui fait un bon Parisien. Le voisinage apporte à la fois soutien et médisance. Que reste-t-il de ces dispositifs après ? L’arsenal des moyens de contrôle disparaît, mais est remobilisée ponctuellement (cf. pendant les épidémies de peste ou lors de l’assassinat d’Henri IV…).

Le cadre traditionnel du quartier, c’est le voisinage qui a un rôle informel d’arbitre même avec la création de la Lieutenance générale de Paris. Pour l’insertion des commissaires, il y a besoin du soutien de la population.

Discussion

BB : C’est un travail en chantier, mais qui repose sur une intuition : la persistance d’une justice horizontale.

DR : C’est la période du pas encore… Vincent Milliot revient sur la vision d’une police transformée. Il y a une défiance de la population vis-à-vis de la police, mais pas à l’égard des commissaires qui accueillent les populations. La population déteste les inspecteurs du début du XVIIIe siècle. Des formes plus juridictionnelles permettent de maintenir l’ordre dans la ville des Lumières ; la rumeur continue à jouer un rôle important.

Adrien Ferré (AF) : Y a-t-il inclusion ou non des habitants des faubourgs dans la communauté des Parisiens ?

DR : La structuration sociale des accommodements est une pratique populaire, socialement partagée. On remarque une surreprésentation des bourgeois de Paris résidant dans le bourg de Saint-Germain dans les procédures judiciaires. Ceux qui ont le plus à gagner dans la construction d’un état de justice la soutiennent le mieux. Est-ce que les bourgeois de Saint-Germain se sentent comme des bourgeois de seconde zone ? Ils ont la volonté d’avoir une muraille et d’être protégés.

Claire Allen (CA) : Est-ce que les voisins qui interviennent pour lire les exploits sont identifiés par leur profession ? S’agit-il de notaires ?

DR : Ce sont des voisins qui savent lire. Les individus ne sont pas démunis face à l’écrit.

Cléo Rager (CR) : Y a-t-il des accommodements collectifs ? de métiers ?

DR : À l’été 1610 après l’assassinat d’Henri IV, il y a une plainte collective contre les bordels qui troublent la quiétude du voisinage. Il y a des notaires qui ont l’habitude de travailler avec certains corps de métier. Des choses interpersonnelles, mais rien de collectif.

Mathieu Marrand (MM) : remarque qu’IB souligne qu’il y a une difficulté de compréhension de certaines sources au Moyen Âge, ce qui disparaît dans l’exposé de DR.

DR : Les approches sont différentes. Les documents sont difficiles à comprendre. Il y a la question des nomenclatures. C’est difficile de savoir ce qu’un terme veut dire. Dans les minutes, la procédure s’arrête.

MM : les collègues qui travaillent sur le XVIIIe siècle parlent de rationalisation.

IB : Françoise Lehoux voit une évolution du XIIIe au XVe siècle avec l’apparition du double niveau de justice bailli / prévôt à Saint-Germain-des-Prés ; à la fin du Moyen Âge, on voit des formes d’institutionnalisation en fonction de l’augmentation démographique dans le bourg. Avec l’augmentation de la population et des conflits, il y a besoin d’un cadre plus fixe de la justice. Pour le processus juridictionnel des XIIIe-XVIe siècles, se remarquent des évolutions du côté des juridictions seigneuriales, notamment de la juridiction royale qui veut s’étendre. Les grandes abbayes montent des recueils pour défendre leurs droits. Le Châtelet veut contrôler les justices, mais rencontre des résistances. Il y a donc une auto-structuration de la justice à Saint-Germain-des-Prés sous la pression de la justice royale.

MM : Les sources du XVIIe siècle sont plus standardisées. Il y a aussi la question de la justice arbitrale et des épices des juges. Comment les juges acceptent-ils cette justice arbitrale et la perte de revenus ?

DR : Il y a un consensus concernant les petites affaires qui peuvent être réglées par l’arbitrage. La position des juges eux-mêmes est inconnue. Il y a quelques sous pour les actes, les sergents.

BB : Est-ce que les juges ont les moyens de s’occuper de tout ?

DR : On remarque la grande souplesse des justices seigneuriales. L’homicide n’est pas complètement dégagé de l’accommodement. La justice n’aura jamais les moyens.

IB : Il y a beaucoup de cumulards. Bernard Miette par exemple se fait payer partout.

BB : Les brodeurs disent contre le procureur : « Nous sommes gens moyens et suffisants… » et qu’ils peuvent se débrouiller entre eux. Y a-t-il des gens qui ne peuvent pas prétendre à l’infra-justice ?

DR : Statistiquement la clientèle qui va voir le notaire pour se réconcilier est plus basse que celle qui va chez le juge. Les maîtres brodeurs préfèrent l’entre-soi. Le règlement doit se faire entre eux. Ils font corps, mais l’affaire éclate parce que le blessé porte plainte.

Prochaine séance : le 24 mai 2024

https://irht.hypotheses.org/files/2024/05/Seminaire-Paris-au-Moyen-Age_20240315.pdf



Citer ce billet
Marlène Helias-Baron (2024, 2 mai). Séminaire Paris au Moyen Âge [3] du 15 mars 2024 : « Justice, sûreté des villes et des bonnes villes ». Les carnets de l'IRHT. Consulté le 30 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/10sm7

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